Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Texte de loi N° 2621
Amendement N° 140 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 61 )
Publié le 18 mai 2024 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 2621
Article 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend l'amendement de commission AC327 déposé par Mme Céline Calvez, Mme Cécile Rilhac, Mme Anne Brugnera, M. Belkhir Belhaddad et M. Christophe Marion. Il vise à inscrire une stratégie de désengagement progressive de l'audiovisuel public de sa dépendance aux recettes publicitaires. Sa mission de service public lui vaut un devoir d'exemplarité en terme de sortie de la société de consommation et du productivisme qui épuise nos ressources planétaires, il doit être financé par les citoyens et non par des placements publicitaires. Le groupe écologiste appelle à une compensation budgétaire de toute perte induite par la suppression de la publicité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.