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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 915 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.
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