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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 776 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, il est créé un Observatoire national de l’installation et de la transmission. Ce dernier rend public annuellement une évaluation de cette politique sur la base d’indicateurs de suivi définis par décret. Ces indicateurs doivent permettre de mesurer et de caractériser l’évolution des profils de fermes et les dynamiques de transmission-reprises d’exploitations aux échelles départementales, régionales et nationale, notamment en rendant compte des profils des porteurs de projet, des nouveaux installés ou repreneurs, des cédants, de la typologie des fermes à céder, de la typologie des installations en fonction de la production et du mode de production. »
Exposé sommaire :
Compte tenu que la politique d’installation et de transmission en agriculture mobilise une multitude d’acteurs, au-delà même des chambres d’agriculture, le présent amendement vise à mettre en place un « Observatoire national de l’installation et de la transmission » afin de disposer d’ une connaissance fine des profils des porteurs de projets, de la typologie des fermes et des installations concernées, et d’améliorer en conséquence le pilotage des politiques publiques.
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