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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 770 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« La souveraineté alimentaire désigne le droit des Français et des agriculteurs de définir conjointement leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes écologiques et durables. Elle reconnaît aux agriculteurs le droit de participer aux processus décisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine et suffisante, produite par des méthodes écologiques et durables respectueuses de leur culture. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire une définition de la souveraineté alimentaire qui respecte celle adoptée par l'ONU dans sa Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurale.
Notre amendement, travaillé avec le Collectif Nourrir, propose de se reposer sur une définition communément admise de la souveraineté alimentaire et établie par l’ONU qui contrairement à celle du projet de loi, mentionne les implications commerciales de la souveraineté alimentaire mais aussi les droits et les revenus des agriculteurs.
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