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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 640 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer ces missions, des représentants éducatifs des établissements de l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires et de la société civile siègent au sein de la commission professionnelle consultative pour l’agriculture et participent à l’élaboration des programmes et référentiels de formation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la présence des personnels de l'enseignement au sein de la commission professionnelle consultative pour l'agriculture dont la charge est de réformer la carte des diplômes de l'enseignement agricole.
Depuis la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnelle”, la composition des CPC a été modifiée à la baisse en excluant notamment les représentants des personnels de l’enseignement comme les associations. L’élaboration des contenus de programmes et de diplômes est confié aux seules organisations syndicales des salariés et employeurs représentatives au niveau national, sans tenir compte de la spécificité des formations. Les rénovations de diplômes en cours ou déjà réalisées, ont montré que les orientations prises ne vont pas dans le sens de la nécessaire transition écologique et prise en compte du dérèglement climatique.
Nous proposons avec cet amendement travaillé avec le SNETAP FSU de revenir sur cette composition.
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