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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 562 (Rejeté)
(1 amendement identique : 989 )
Publié le 7 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard, Mme Serre.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié en faveur des agriculteurs.
Exposé sommaire :
On déplore qu'aucune mesure fiscale ne soit proposée dans le texte pour relancer la compétitivité des exploitations agricoles. Il conviendrait en particulier de relancer notamment les prêts bonifiés réclamés par la profession agricole. En raison de la baisse des taux d'intérêt, le dispositif des prêts bonifiés à l’installation avait été supprimé en 2017, en contrepartie d'une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). En raison du contexte économique actuel, l’inflation rendant l’installation plus compliquée pour les jeunes », il serait opportun de réinstaurer les prêts bonifiés et de mobiliser des prêts garantis par l’Etat pour favoriser l’installation agricole.
Au Sénat, au cours du débat sur l’avenir du modèle agricole qui s’est tenu le 13 février, Madame Agnès Pannier-Runacher, a expliqué que le gouvernement travaillait sur le sujet.
Une telle proposition devrait alors apparaître dans ce projet de loi qui se veut être un texte d'orientation agricole. Il convient de l'introduire. Tel est l'objet de cet amendement.
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