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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4677 (Irrecevable)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Armand, M. Abad, Mme Berete, M. Bordat, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, M. Giraud, M. Lamirault, M. Le Gac, M. Ledoux, Mme Lingemann, M. Marion, M. Martineau, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Mette, M. Padey, M. Perrot, Mme Petel, Mme Riotton, M. Rousset, Mme Violland, M. Vuibert.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Après l'article 15

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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