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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4645 (Retiré)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Breton.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes :
« en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux candidats à l’installation et faciliter la transmission de l’exploitation agricole. À cette fin, une réforme de l’ensemble des instruments juridiques et financiers doit permettre à la politique foncière de s’adapter aux enjeux contemporains. »
Exposé sommaire :
Au delà d’une rigoureuse application du dispositif législatif et réglementaire existant, il est fondamental d’engager une réforme foncière qui sera la colonne vertébrale du renouvellement des générations en agriculture et viendra compléter cette présente loi. L’ensemble des axes de la réforme foncière devront avoir pour finalité de favoriser la transmission et de sécuriser les installations de jeunes agriculteurs. Ce n’est donc pas un outil uniquement dédié au renouvellement des générations qui sera nécessaire, mais un ensemble d’outils qui dans leur construction permettront de relever le défi démographique.
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