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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 448 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Ray, M. Gosselin.
Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
En 2016, la loi n° 2016‑1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée au sein de cette assemblée. L’article n° 125 de cette loi prévoit l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018.
Cette mesure a été renforcée par la loi n° 2020‑1578 qui étend cette interdiction aux produits phytopharmaceutiques présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Ces produits sont utilisés pour protéger de nombreuses cultures contre les pucerons, insectes vecteurs de maladies et d’épidémie comme celle de la jaunisse pour les betteraves sucrières.
Alors que nous étions les premiers producteurs de sucre européen, cette décision a lourdement impacté notre filière sucrière en 2020, avec une perte de 30 % des rendements au niveau national. Pourtant, de nombreux pays de la Communauté européenne continuent d’utiliser ces produits phytopharmaceutiques contenant ces molécules.
Cet amendement a été co-construit en collaboration avec la FNSEA.
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