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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 430 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard, Mme Serre.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et en confiant à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture la coordination de la mise en œuvre du programme »
Exposé sommaire :
Cette modification de l'article 2 vise à préciser que Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit confier la coordination de la mise en œuvre du programme.
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