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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4258 (Tombe)
(1 amendement identique : 4417 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Rousset, M. Abad, Mme Boyer, M. Bordat.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« familiale »
les mots :
« de type familial ».
Exposé sommaire :
La notion d’exploitation familiale est excluante pour de nombreux porteurs de projet qui ne sont pas issus du milieu agricole ou qui s’installent sur des exploitations en dehors du cadre familial.
La question du dimensionnement des exploitations est en effet un enjeu pour conserver des structures à taille humaine mais il est indispensable de nuancer cette notion pour qu’elle puisse convenir à tous les porteurs de projets.
Cet amendement propose donc une réécriture permettant de nuancer la notion d'exploitation familiale.
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