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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4417 (Tombe)
(1 amendement identique : 4258 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Mazars.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« familiale »
les mots :
« de type familial ».
Exposé sommaire :
La notion d’"exploitation familiale" peut s'avérer excluante pour de nombreux porteurs de projets qui ne sont pas issus du milieu agricole ou qui s’installent sur des exploitations hors cadre familial.
La question du dimensionnement des exploitations est en effet un enjeu déterminant pour conserver des structures à taille humaine mais il est indispensable de nuancer cette notion afin qu’elle puisse inclure tous les porteurs de projets.
Le présent amendement est soutenu par les Jeunes Agriculteurs (JA).
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