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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3816 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 17, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avant en priorité dans ses initiatives de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, pour y intégrer la restructuration-diversification et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles.
Cette nouvelle modalité de transmission constitue une innovation de terrain à promouvoir. La restructuration-diversification est définie comme la reconception du système d’une exploitation afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisation et de la mono-production vers une production plus diversifiée, en favorisant la mise en place d'ateliers complémentaires de production.
La restructuration-diversification permet de faciliter la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elle répond au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes de taille, type de production ou mode de production). Elle permet aux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations et productions pour une exploitation agricole et ainsi de faire davantage coïncider les projets des porteurs de projet avec le profil des exploitations à céder. Si le phénomène reste encore minoritaire, la restructuration-diversification des exploitations agricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certain nombre d’exploitations. En effet, une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique a prouvé ses avantages socio-économiques et environnementaux, et notamment ses capacités à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Cependant, davantage de travaux de recherche et d’innovation doivent être menés afin de mieux évaluer les impacts, coûts, freins et leviers de cette modalité de transmission. C’est pourquoi il est primordial d'inclure cette modalité de transmission dans la liste des solutions innovantes à mettre en avant en priorité par l'État dans ses initiatives de recherche, d'innovation et de transfert de technologie.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.
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