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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3615 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’augmentation de moyens donnés aux chambres d’agriculture et autres structures agréées pour l’embauche de chargés de mission pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préconiser l'augmentation de moyens donnés aux chambres d'agriculture et autres structures agréées pour l'embauche de chargé.es de mission pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission dans le cadre des transitions agroécologique et climatique. Pour des raisons de recevabilité, cet amendement est présenté sous forme de demande de rapport.
Cette loi d’orientation doit être une opportunité d’installer de nombreux agriculteurs dans une démarche de production agricole favorable à l’environnement et à la biodiversité tout en les soutenant grâce à un accompagnement de qualité.
En effet, entre 2019 et 2021, 379 millions d’euros par an en moyenne étaient consacrés à l’installation de nouveaux agriculteurs. La politique d’accompagnement à l’installation repose sur des aides spécifiques et un programme d’accompagnement. Le programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) est un dispositif de préparation, d’aide et d’accompagnement des projets d’installation ouvert à tous les agriculteurs. Ce programme comporte six volets regroupant dix-huit dispositifs. Dans chaque région, le préfet et le président du conseil régional sélectionnent les dispositifs les plus pertinents pour construire le programme AITA régional. Sur la période 2019-2021, le budget du programme s’élevait à 19,9 millions d’euros en moyenne par an.
Cet accompagnement à l’installation n’encourage pas encore assez les nouveaux agriculteurs à intégrer la préservation de l’environnement et a biodiversité dans leurs projets. Il est donc important de mieux valoriser les aspects environnementaux dans la démarche d’installation. Par ailleurs, la politique d’installation tend à défavoriser l’installation de femmes pourtant plus nombreuses à s’orienter vers des projets agroécologiques.
C’est pourquoi, cet amendement préconise l'augmentation de moyens donnés aux chambres d'agriculture et autres structures agréées pour l'embauche de chargé.es de mission pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission dans le cadre des transitions agroécologiques et climatiques.
L’inscription de l'augmentation de moyens donnés aux chambres d'agriculture et autres structures agréées pour l'embauche de chargé.es de mission pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission dans la loi permettrait de donner une chance aux nouveaux installés de véritablement adapter le modèle agricole français aux enjeux actuels.
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