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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3594 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les bénéfices d’un renforcement de la politique d’accompagnement et de développement de l’agriculture urbaine, notamment avec des aides publiques permettant d’assurer l’installation et la juste rétribution des services rendus par les agriculteurs urbains et agricultrices urbaines.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à rappeler l’importance de mener une politique d’accompagnement de l’agriculture urbaine digne de ce nom. Il demande pour cela un rapport qui étudie les bénéfices d’un renforcement de la politique d’accompagnement et de développement de l'agriculture urbaine, notamment avec des aides publiques permettant d’assurer l’installation et la juste rétribution des services rendus par les agriculteurs urbains et agricultrices urbaines.
Inspiré des deux premières préconisations de l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) de juin 2019 intitulé « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables », cet amendement s’appuie sur les nombreux atouts et bienfaits démontrés de l’agriculture urbaine.
Selon la spécialiste Christine Aubry, chargée de mission à l’INRAE et professeure Consultante AgroParisTech, elle est outil de taille pour assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. D’abord de manière directe, en assurant jusqu’à 10% de la consommation alimentaire de Paris si elle était développée pleinement, mais aussi de manière indirecte en créant des systèmes complémentaires de commercialisation avec des activités agricoles rurales.
Elle est aussi un puissant vecteur de prise de conscience des enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux (préservation des terres arables face à la spéculation immobilière, développement les circuits courts et produits locaux, renouvellement des générations d’agriculteurs, transition vers une agriculture biologique). Elle rapproche aussi les urbains de l’agriculture et peut susciter des vocations. L'un des viviers importants des agriculteurs de demain est en ville. Pour rappel, selon un sondage de l’Agence bio de septembre 2023, la moitié des agriculteurs en bio actuels ne sont pas issus du monde agricole.
En végétalisant l’espace urbain, elle rend des services environnementaux importants comme le traitement des sols pollués, la régulation thermique pour éviter les ilots de chaleur, mais aussi la captation de carbone et d’autres effets indirects positifs sur le cycle du carbone, le renforcement de la biodiversité ou la lutte contre la pollution atmosphérique. Le CESE explique dans son avis que « l’agriculture urbaine peut même offrir des solutions de traitement des déchets pouvant s’apparenter à un service public ».
Elle est aussi un formidable vecteur de lien social et contribue « à la création d’une société humaine résiliente », aux antipodes de « la culture de la compétition et du chacun pour soi » selon les termes du CESE.
Malgré tous ses atouts, l’agriculture urbaine fait toujours face à des freins juridiques et politiques forts. Si les agriculteurs urbains peuvent bénéficier d’aides relevant de la PAC, leur attribution est conditionnée au seuil de surface minimale d’assujettissement. Ceci exclue de fait une large proportion de micro-fermes urbaines.
Il convient donc de mieux adapter les aides aux réalités de cette agriculture urbaine qui rend de précieux services environnementaux et sociaux.
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