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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3591 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Le I de l’article L. 312-1 du Code rural est complété par une phrase suivante ainsi rédigée :
Il tient compte des orientations des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite que les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) tiennent compte des orientations des projets alimentaires territoriaux.
Afin de créer une politique agricole qui ait du sens, nous devons envisager les transmissions et reprises par une approche de détection et d’accompagnement en amont, en vue de construire une trajectoire lisible pour les cédants et de repérer des repreneurs correspondant aux objectifs du territoire. Cette approche globale et systémique est déjà utilisée.
Ainsi, de nombreux territoires ont déployé des cellules foncières et des stratégies foncières, comme dans les métropoles de Strasbourg, Nantes, et Brest, et d’autres territoires ont mis en place des partenariats entre métropoles, SAFER, et établissements publics fonciers, comme à Grenoble et Aix-Marseille-Provence. Le pilotage et portage est un levier essentiel pour éviter que les terres ne partent, faute de repreneur identifié, à l’agrandissement. Parallèlement les collectivités et leurs groupements financent les espaces tests agricoles. L’installation après la phase de test étroitement corrélée à l’identification de parcelles.
Afin de garantir une meilleure articulation entre les projets alimentaires territoriaux et la gouvernance foncière agricole, et d’assurer une approche globales des stratégies agricoles territoriales, le groupe LFI-Nupes demande à ce que les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles tiennent compte des orientations des projets alimentaires territoriaux.
Cet amendement a été travaillé avec l’association France Urbaine.
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