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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3138 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’agrivoltaïsme sur la cession d’une exploitation agricole ou de la transmission de foncier agricole. Ce rapport étudie notamment les conséquences de l’agrivoltaïsme sur le prix de vente de l’exploitation ou sur le prix du foncier agricole, ainsi que son impact sur la capacité de production agricole des terres couvertes par un dispositif agrivoltaïque.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit évaluer l'impact de l'agrivoltaisme sur le prix du foncier agricole et des exploitations, ainsi que son impact sur les capacités de production agricole des terres concernés par ces installations.
La vocation des agriculteurs est de nourrir la population et non de devenir des énergéticiens. L’arrivée d’installation énergétique sur la ferme induit des changements dans le système de production agricole. Une concurrence entre productions agricoles et énergétiques s’opère. Le risque principal est la perte de la vocation alimentaire des terres agricoles et l'accaparement des terres pour la production énergétique.
Ce risque est d’autant plus fort avec les installations de panneaux photovoltaïques qui artificialisent durablement les terres agricoles. Par ailleurs, la production d’électricité par les toitures et friches industrielles pourrait largement dépasser les objectifs de production selon l’ADEME.
En l’état, rien ne permet d’éviter que ces projets d’installation fortement capitalistiques, sur des modèles intensifs sans considérations des enjeux climatiques et sociaux, se retrouvent favoriser face aux installations qui contribuent réellement à la souveraineté alimentaire.
Ces activités davantage lucratives que les activités agricoles peuvent aussi avoir un impact majeur sur les prix et la disponibilité du foncier. Les prix des terrains sous panneaux photovoltaïques peuvent monter jusqu’à 6 fois le prix sans panneaux selon les données de la FNSAFER. Ces installations feraient donc grimper les prix du foncier. C’est aussi l’apparition sur nos territoires de fermes solaires qui industrialisent les campagnes et dégradent les paysages.
"
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