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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3135 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 6 les onze alinéas suivants :
« Les politiques publiques concourent à la gestion durable des haies, qui assure le maintien de leur multifonctionnalité. La multifonctionnalité des haies est maintenue lorsqu’elles :
- constituent un habitat naturel pour les espèces animales et végétales, notamment pour les auxiliaires de cultures ;
- constituent un corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1 ;
- améliorent la qualité de l’eau et son infiltration dans le sol, répondant ainsi aux enjeux mentionnés à l’article L211‑1 ;
- luttent contre l’érosion des sols ;
- stockent du carbone aussi bien dans leur partie végétative aérienne et souterraine que dans les sols ;
- peuvent contribuer à l’affouragement ;
- constituent une protection contre les aléas climatiques, en particulier pour les cultures ;
- produisent de la biomasse notamment en termes de bois-énergie et de bois construction ;
- forment un élément paysager structurant des milieux ruraux comme urbains ou péri-urbains.
Cette gestion durable inclut les travaux d’entretien usuels en vue de valoriser les produits de la haie, notamment la biomasse.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement de repli est de définir la multifonctionnalité des haies associée à leur bonne gestion, sans mentionner pour autant la certification relative à cette gestion durable.
Cet amendement a été travaillé avec l'AFAC Agroforesteries.
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