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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2949 (Tombe)
(1 amendement identique : 3808 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de répression administrative , ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la possibilité de substituer à des sanctions pénales, des sanctions administratives.
Cet article est symptomatique du "deux poids, deux mesures" adopté par le Gouvernement. D'un côté, il criminalise les militants et militantes écologistes qualifiés d'"écoterroristes". Et de l'autre, le Gouvernement est prêt, sans justification, à réduire les peines prévues en cas de non-respect des obligations concernant la conservation des espèces végétales et animales.
Cet amendement est inspiré d'un amendement déposé par des députés du groupe Ecologiste.
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