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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2478 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Lamirault, M. Henriet, Mme Firmin Le Bodo, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Lingemann, M. Batut, M. Haury, M. Villiers, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, M. Armand, M. Alfandari, M. Thiébaut.
Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
La surtransposition des normes européennes a conduit la France à s’imposer des contraintes qui conduisent notre secteur agricole dans une impasse. Les producteurs de fruits, de légumes mais aussi de betteraves fourragères et de semences diverses pâtissent de cette situation et subissent une flagrante distorsion de concurrence intra-européenne.
Cet amendement vise à revenir sur les décisions prises dans la loi n° 2020-1578 pour permettre aux agriculteurs l’utilisation de substances non-dangereuses et qui ne sont pas interdites par les normes européennes.
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