Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2465 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique »,
les mots :
« , l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique et la transition vers l’agriculture biologique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d’une part, et des investissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autre part, »,
les mots :
« dans le cadre de projets relevant de l’agriculture biologique, »
Exposé sommaire :
L'amendement du rapporteur adopté en Commission est bienvenu pour donner une trajectoire en termes de financement de la politique d'installation. Néanmoins, cet amendement précise que l'objectif de cette politique de financement est aussi de concourir à la transition agro-écologique ; il cible des investissements vers l'installation en agriculture biologique.
Tel est l'objet de cet amendement.
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