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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2444 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’article L. 718‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 718‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 718‑2‑1‑1. – Les exploitants agricoles bénéficient de sessions de formation relatives au droit du travail, au respect des droits des saisonniers agricoles et à la prévention du mal‑être au travail. Cette offre de formation est systématiquement proposée dans le cadre du droit à la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 718‑2‑1, et de la mobilisation du fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant, dit fonds VIVEA ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de la proposition de loi d'André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes, vise à mobiliser les organismes de formation professionnelle des agriculteurs et des salariés des organisations professionnelles sur la prévention du mal‑être au travail et sur le respect des conditions et droits des travailleurs agricoles.
Il s’appuie sur la proposition n° 29 du rapport au Premier ministre d’Olivier Damaisin du 1er décembre 2020, portant sur « l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide », qui prévoyait de mobiliser les crédits du fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA) pour renforcer la formation des agriculteurs sur les thèmes qui contribuent à prévenir les situations de mal‑être et de suicide.
Il prévoit ainsi que des formations spécifiques au droit du travail, au respect des droits des saisonniers agricoles et à la prévention du mal‑être au travail soient systématiquement proposées aux exploitants donneurs d’ordre dans le cadre du droit à la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 718‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime.
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