Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2387 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« b) Préserver, sur l’ensemble du territoire national, la résilience des écosystèmes et des services qu’ils rendent ainsi que la santé des paysans, et les savoir-faire relatifs aux modes de culture et de transformation des aliments ; »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement de repli est d'éviter de tenter de concilier l'inconciliable, à savoir d'un côté la préservation des écosystèmes et le productivisme débridé.
L'un des enjeux de la souveraineté alimentaire est de garantir que nous pourrons continuer à produire une alimentation saine et durable ; c'est ce qu'assurent les écosystèmes. C'est précisément le fait de les voir comme de simples facteurs de production à développer, à optimiser qui conduit à les dégrader - par le labour, l'utilisation de produits phytosanitaires, l'introduction d'espèces exotiques. Nous ne serons souverains que lorsque nous arrêterons d'avoir pour seul objectif la productivité matérielle, l'accumulation de ressources.
En outre, cet alinéa ne prend pas en compte d'autres ressources traditionnellement considérées comme des facteurs de production par l'économie orthodoxe : les paysans. Si le modèle agricole détruit leur santé, par des métiers trop pénibles, car la retraite est trop tardive, ou à cause de l'exposition aux produits phytosanitaires : nous n'aurons plus de bras capables de cultiver les aliments dont nous avons besoin.
De même, si nous perdons leurs savoirs-faire, nous perdrons une condition de réussite des cultures, et du stockage des aliments. Ces savoirs doivent être préservés.
Il s'agit d'un amendement de repli, dans la mesure où la notion de "commun naturel" n'y figure plus. Il a en effet été objecté en Commission que cette notion n'avait pas de définition juridique - pour assurer le vote de cet amendement, la notion a été retirée.
Tel est l'objet de cet amendement.
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