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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1827 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Dive, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à connaître les avantages et les inconvénients de permettre aux pisciculteurs d’obtenir le statut agricole. Ce rapport étudie l’ensemble des changements, notamment d’un point de vue fiscal, ainsi que les aides que les pisciculteurs peuvent obtenir ou perdre en changeant de statut.
Exposé sommaire :
Les exploitations piscicoles ne relèvent pas du statut agricole. Ainsi, un jeune qui s’installe ne peut pas prétendre automatiquement à la Dotation Jeune Agriculteur. Certains départements le permettent mais cette règle devrait être généralisée. De plus, n’ayant pas le statut agricole, les pisciculteurs ne peuvent pas prétendre à des exonérations propres au milieu agricole. Cet amendement vise à approfondir cette question afin de savoir si cette modification de statut serait une opportunité pour les pisciculteurs. Dans le but de développer notre indépendance alimentaire dans ce domaine, important aujourd’hui 70% de ce que nous consommons.
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