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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1823 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Rolland, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2026, le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agrécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation en France.
Exposé sommaire :
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire définit l’agroécologie comme l'utilisation intégrée des ressources et des mécanismes de la nature afin de mieux produire. Face aux défis de la sécurité alimentaire mondiale, du changement climatique, de la restauration de la biodiversité, de l’épuisement des ressources, l’agroécologie offre un cadre de réflexion et d’innovation prometteur, proposant plusieurs leviers pour assurer la production agricole tout en réduisant l’utilisation des intrants et en préservant les sols et l’eau.
Afin d’assurer la transparence des connaissances relatives aux transitions agroécologique et climatique dans notre pays, le présent amendement prévoit donc qu’un rapport soit remis chaque année au Parlement à ce sujet à partir du 1er janvier 2026. Si un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2021 avait pour objet « accompagner la transition agroécologique », le Parlement dispose aujourd’hui de peu d’informations sur ce sujet.
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