Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1636 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’État et les collectivités territoriales veillent à garantir l’intégrité et l’objectivité des diagnostics réalisés. Pour ce faire une distinction claire est maintenue entre les entités réalisant les diagnostics et celles mettant en œuvre les recommandations issues de ces diagnostics. Aucune entité responsable de la réalisation des diagnostics ne peut participer à l’exécution opérationnelle des recommandations du diagnostic pour l’exploitation concernée, assurant ainsi une indépendance totale entre l’évaluation et l’application des mesures recommandées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de renforcer l'objectivité et la fiabilité des diagnostics qui seront proposés, en inscrivant parmi les principes du dispositif une séparation stricte entre les entités qui réaliseront les diagnostics et celles qui seront responsables de la mise en oeuvre des recommandations issues de ces évaluations, notamment à l'étape de l'accompagnement à l'installation, le cas échéant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.