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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1297 (Non soutenu)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Mournet, M. Abad, M. Boudié, Mme Josso, M. Lamirault, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Après l'article 13 bis

En deçà d’un seuil définit par décret, les petites et moyennes exploitations ne peuvent avoir plus d’un contrôle annuel.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soulager la charge administrative des petits exploitants.

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