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Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Amendement N° CE28 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe écologiste vise à mettre en cohérence le texte de cette proposition de loi avec l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience.
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