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Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS7 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Après l'article 3
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité de prioriser les familles monoparentales pour l’accès aux crèches.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’opportunité de prioriser les familles monoparentales dans l’accès aux crèches.
En 2019, le taux de pauvreté des familles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. Davantage représentées dans les derniers déciles, leur niveau de vie est en moyenne inférieur de 35 % par rapport aux familles avec deux parents (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 2021). De plus, leur accès à l’emploi est particulièrement difficile : dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel l’enfant réside la plupart du temps n’a pas d’emploi (Insee, 2021).
Par ailleurs, l’Insee rappelle qu’« en 2018, 41 % des enfants mineurs vivant en famille monoparentale vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire et sont donc pauvres, contre 21 % de l’ensemble des enfants ».
En outre, dans 82 % des cas, le parent unique est une femme. Les « mères isolées » subissent à la fois les difficultés spécifiques aux parents isolés et celles qu’elles rencontrent en tant que femmes.
Dans un rapport de la Drees datant de 2016, il est précisé que « à situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectifs (crèches, haltes-garderies) ou à leurs grands-parents. Ils sont moins souvent accueillis par une assistante maternelle agréée. Les mères de familles monoparentales disposent, en effet, de moins de ressources que les parents en couple, et le coût de l’accueil collectif est moins élevé que celui d’une assistante maternelle, en particulier pour les ménages modestes ».
C’est pourquoi les député.es LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis sur l’opportunité de prioriser les familles monoparentales dans l’accès aux crèches.
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