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Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS6 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Après l'article 3
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer l’accès des crèches pour les familles monoparentales.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs, et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches.
En 2019, le taux de pauvreté des familles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. Davantage représentées dans les derniers déciles, leur niveau de vie est en moyenne inférieur de 35 % par rapport aux familles avec deux parents (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 2021).
De plus, leur accès à l’emploi est particulièrement difficile : dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel l’enfant réside la plupart du temps n’a pas d’emploi (Insee, 2021). C’est d’autant plus vrai pour les mères des familles monoparentales : elles sont 67 % à être en emploi contre 81 % pour les pères de familles monoparentales et davantage au chômage (18 % contre 10 %).
En outre, dans 82 % des cas, le parent unique est une femme. Les « mères isolées » subissent à la fois les difficultés spécifiques aux parents isolés et celles qu’elles rencontrent en tant que femmes. L’enquête de l’Insee rappelle, par ailleurs, que 22 % des enfants en famille monoparentale avec leur père sont pauvres en 2018, proportion proche de la moyenne des enfants, contre 45 % pour les enfants en famille monoparentale avec leur mère.
Il est donc nécessaire qu’un rapport s’intéresse à l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales - qui sont plus fréquemment dans une situation de pauvreté - en prenant en compte l’ensemble des facteurs, et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer l’accès des crèches pour les familles monoparentales.
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