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Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
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