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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2459
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2459
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou une députée et un sénateur ou »
les mots :
« et une députée ainsi qu’un sénateur et ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , du député et du sénateur »
les mots :
« , des députés et des sénateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de relever le nombre de parlementaires appelés à siéger au Haut Conseil, permettant un mode de désignation plus divers, et permettant ainsi une représentation plus équilibrée des Deux chambres du Parlement au sein de cet organe.
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