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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457

Amendement N° 27 (Rejeté)

Publié le 17 avril 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

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Texte de loi N° 2457

Article 7 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« quatre‑vingt‑quatorze »

le mot :

« soixante-trois ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent abaisser le plafond du nombre de journées d’intervention, pour chaque salarié, comptabilisé sur douze mois consécutifs.

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