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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 97 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 10° De 95 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2033. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement de repli, à défaut de rétablir le calendrier initial, est de tout de même parvenir à l'objectif de 95% de véhicules à très faibles émissions dans les flottes d'entreprises, comme le prévoyait initialement le texte.
Tel est l'objet de cet amendement.
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