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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 89 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 60 % ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 70 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 80 % ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 90 % ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 95 % ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de rétablir le calendrier proposé initialement pour l'électrification des flottes d'entreprises par cette proposition de loi.
L’examen en Commission de la proposition de loi a acté le décalage d’un an de la trajectoire de verdissement initialement proposée. Ce décalage ne se justifie pas au regard du retard pris par les plus grandes entreprises :
- En 2023, la part de marché des voitures électriques dans les immatriculations des entreprises françaises plafonnait à 11 %, soit un rythme d’électrification deux fois inférieur à celui des ménages sur le marché des véhicules neufs (23 %).
- Les entreprises françaises sont également en retard sur leurs voisines dans douze pays européens comparables : Suède (37 % en 2023), Finlande (30 %), Pays-Bas (27 %), Luxembourg (25 %), Belgique (23 %), Royaume-Uni (23 %), Autriche (22 %), Danemark (20 %), Portugal (15 %), Allemagne (14 %), Irlande (13 %) et Slovénie (12 %).
Il convient donc de rétablir l'ambition initiale de ce texte. Tel est l'objet de cet amendement, travaillé avec Transport et Environnement.
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