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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE9 (Tombe)
Publié le 11 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
À l’alinéa 14, après le mot :
« énergétique »
insérer les mots :
« de la France ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser la souveraineté alimentaire et énergétique de la France.
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