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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE59 (Irrecevable)
Publié le 15 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 13
Après le 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Lorsqu’elle appose ou fait apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine française ; ».
Exposé sommaire :
Les couleurs de notre drapeau bleu, blanc, rouge fleurissent sur de nombreux produits, répondant ainsi à l’intérêt croissant des consommateurs pour le « Fabriqué en France ». Les comportements d’achat de nos compatriotes sont en effet de plus en plus teintés de patriotisme économique.
Cette tendance observée depuis quelques années est amplifiée au moment même où la crise du COVID et la guerre en Ukraine relancent le principe de souveraineté agricole, alimentaire, énergétique, industriel et sanitaire.
Mais relever ce défi de la protection de notre tissu économique demande de dépasser le simple effet de mode. Force est de constater qu’encore certains produits arborant fièrement le drapeau français ne sont pas fabriqués en France. Souvent issu d’une stratégie marketing trompeuse, ce phénomène revêt le nom de « francolavage » (terme français préféré à l’anglicisme «frenchwashing »).
Le drapeau bleu, blanc, rouge, apposé directement sur les produits ou leur conditionnement doit l’être uniquement sur des produits véritablement fabriqués en France. Toute contrefaçon devrait constituer une pratique trompeuse.
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