Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE58 (Irrecevable)
Publié le 15 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 13
L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’indication, par ordre pondéral décroissant, du pays d’origine des trois principaux ingrédients est obligatoire sur les produits alimentaires transformés. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et quatrième » sont remplacés par les mots : « à cinquième ».
Exposé sommaire :
Alors que la colère des agriculteurs a révélé plusieurs manquements dans l’inscription des provenances d’aliments transformés, il est temps de renforcer l’information au consommateur sur les produits qu’il consomme.
En effet, 63% des Français sont prêt à consommer plus de produits locaux afin de soutenir l’économie locale et française. I
En ce sens, cet amendement inspiré des travaux du Sénateur Laurent Duplomb, vise à ce que le contrôle de provenance des aliments soit renforcé, avec l’inscription obligatoire du pays d’origine des trois principaux ingrédients contenus dans un produit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.