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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3689 à l'amendement N° CE3395 (Tombe)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article font l’objet d’une évaluation par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux avant leur éventuelle application. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'application du présent article à une évaluation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
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