Sous-Amendement N° CE3575 à l'amendement N° CE3533 (Irrecevable)

Ce sous-amendement vise à préciser l'objectif en ajoutant des chiffres afin de concrétiser notre ambition.

Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique
d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision est absente du texte dans sa version
actuelle, qui se contente d’expliciter un « renouvellement des générations ». Mais si l’ambition de
souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, il n’est pas possible de se contenter de
renouveler les 20 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme,
une augmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveaux installées par an en 2030,
soit 1 agriculteur et demi qui arrivent pour 1 qui part à la retraite. Cet amendement propose de fixer
cet objectif dans la loi.
30 000 installés, c’est a minima ce qu’il nous faudra faire si nous souhaitons tenir nos objectifs
écologiques. Qu’il s’agisse de ceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec la
Dares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous les scénarios de transition agricole
compatibles avec les enjeux écologiques s’accordent sur un point : les modes de production
respectueux de l’environnement sont plus intenses en emploi. Le Plan Stratégique National de la
France pour la PAC élaboré par le ministère de l’agriculture indique par exemple qu’en moyenne,
l’unité de travail annuelle (UTA), c’est-à-dire l’unité qui mesure la quantité de travail humain par
exploitation, est de 2,4 en agriculture biologique, contre 1,5 en agriculture conventionnelle.
La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole, nécessaire, doit selon nous s’appuyer sur un
modèle qui favorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés, plutôt qu’un
modèle de grandes firmes financiarisées qui s’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter
par des salariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installation plutôt que la salarisation au
profit de grands groupes est indispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploi agricole
ART. PREMIER N° CE1805
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tout en luttant contre le phénomène de concentration des terres. Graver cette ambition clairement
dans un texte est a minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agir pour le
« renouvellement des générations en agriculture »