Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3220 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Petel, M. Zulesi.
Après le mot :
« sols »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« , à la ressource qualitative et quantitative en eau, et à l’état de la biodiversité de la commune ou du département et sa préservation. »
Exposé sommaire :
Le diagnostic tel qu'instauré par le projet de loi est une plus-value incontestable, en ce qu'il fournira des informations essentielles à l'exploitant agricole.
Son contenu doit cependant être précisé, afin de garantir de manière explicite qu'y figurent des informations sur l'état et la préservation de la biodiversité de la commune, si elle dispose d’un inventaire de la biodiversité, ou du département, le cas échéant, ainsi que sur la qualité et la quantité de l'eau. Cette mention renforcera le panel d'informations nécessaires à l'exploitant agricole, tout en l'aiguillant sur les mesures à mettre en œuvre pour la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Cet amendement vise donc à prévoir de manière explicite ces éléments, étoffant ainsi l'objet du diagnostic.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.