Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2947 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette, M. Perrot.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Bachelor Agro »,
les mots : .
« Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
Exposé sommaire :
Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis n° 408136 rendu le 21 mars 2024, le terme « bachelor » ne figure dans aucune loi ou décret pris en Conseil d’État en vigueur, ou encore dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche. L’emploi de ce mot emprunté à l’anglais ne peut s’appuyer sur les mêmes justifications que celles prises en considération lors de la création du grade de « master », ces dernières étant à l’époque tirées principalement de l’objectif d’harmonisation des diplômes européens et de reconnaissance internationale (Conseil d’État, 11 juin 2003, Association « Avenir de la langue française », n° 246971, 246972 et 246973).
Il est ainsi proposé de s’en tenir aux vocables en usage dans les textes et le lexique français.
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