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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2730 (Non soutenu)

(24 amendements identiques : CE3066 CE1744 CE2814 CE3193 CE175 CE690 CE2927 CE2136 CE574 CE680 CE1341 CE615 CE799 CE26 CE153 CE2899 CE195 CE183 CE384 CE634 CE138 CE905 CE1171 CE3158 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Habert-Dassault.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 5

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« agricole »,

insérer les mots :

« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »

Exposé sommaire :

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

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