Amendement N° CE2639 (Irrecevable)

Aujourd’hui, la lutte contre la souffrance animale évitable est une revendication citoyenne forte. Elle s’inscrit dans une très longue histoire philosophique et culturelle : Plutarque, Saint-François d’Assise, Voltaire, Diderot, Victor Hugo, Louise Michel… Mais ce sont les dernières découvertes scientifiques, en particulier sur la conscience et la sensibilité animales, qui sont venues renforcer notre prise de conscience collective.

L’« ordre industriel », selon l’expression de Pierre Legendre, conduit aujourd’hui à des conditions d’élevage et d’abattage de masse qui ne sont compatibles ni avec les impératifs biologiques des espèces, ni avec le respect dû aux animaux. Les scènes rapportées dans l’ouvrage de Jonathan Safran Foer, Faut-il manger les animaux ?, paru en 2011, propose une description glaçante des conditions d’élevage industriel. Citant les propos d’une jeune militante, l’auteur résume les enjeux d’un changement de modèle devenu indispensable : « La première ferme dans laquelle je suis entrée de nuit était un élevage de poules pondeuses qui abritait peut-être un million de bêtes. Elles étaient entassées dans des cages empilées sur plusieurs niveaux. J’ai ressenti des brûlures aux yeux et aux poumons pendant plusieurs jours après ça (…). Me rendre compte qu’une vie épouvantable était pire qu’une mort épouvantable m’a profondément transformée ».

Cette contradiction entre des questionnements croissants au sein de la société sur la légitimité des conditions de vie des animaux dans les élevages industriels ou en captivité et un système industriel qui met à mort plus d’animaux que jamais au cours de l’histoire humaine est particulièrement frappante.

L’objet de cet amendement est de mettre un terme à l’installation de nouveaux élevages en cage.

Il est urgent de préparer la transition de nos élevages afin de se conformer aux attentes sociétales et aux évolutions règlementaires en cours, notamment à l’échelle de l’Union Européenne. L’UE s’est en effet engagée à introduire une législation pour mettre fin aux systèmes d’élevage en cage suite à l’Initiative Citoyenne Européenne « pour une nouvelle ère sans cage ».

Plusieurs pays européens se sont d’ores et déjà engagés dans la transition hors cage, à l’instar de l’Allemagne, premier producteur de porc en Europe, où est entrée en vigueur depuis 2021 une interdiction des cases de gestation et des cages de mise bas pour les truies, pour les nouveaux bâtiments, et progressivement pour les installations existantes, qui interdit les cages pour les lapins à compter de 2024, et pour les poules pondeuses à partir de 2025.

Les exploitants ayant investi dans les systèmes hors cage en France (en porc, poules pondeuses ou encore en élevage cunicole), sont, ces derniers mois, mis en difficulté devant la concurrence de produits importés venant de pays moins-disant.

En France, la loi dite EGALIM (et précisément l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018) a interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages. Le décret d’application, promulgué trois ans plus tard, a cependant permis d’exclure de l’interdiction tous les bâtiments réaménagés dès lors qu’ils n’augmentent pas leur capacité de production.

Alors que le présent projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission, mettre en place un moratoire sur les installations en cage permettrait de soutenir les pratiques les plus vertueuses qui sont impactées de plein fouet par la concurrence étrangère. Une fois les agriculteurs installés dans un système de production et une fois que des investissements ont été réalisés, les changements de pratiques s’avèrent plus délicats, que ce soit d’un point de vue technique ou économique. L’installation constitue en ce sens le moment le plus propice pour promouvoir les systèmes les plus vertueux.

Ce moratoire pour les bâtiments nouveaux ou réaménagé d’élevage en cage doit permettre de sortir progressivement d’un système qui ne correspond plus aux attentes sociétales ni aux contraintes environnementales et géopolitiques, et de donner des perspectives d’avenir à nos éleveurs.

Cet amendement est le fruit de travaux avec les associations CIWF (Compassion in world farming) et L214 notamment.