Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2528 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Dive, M. Nury, M. Rolland.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« métiers de l’agriculture »
les mots :
« métiers du vivant ».
II. – À l’alinéa 4, après les mots :
« des secteurs de l’agriculture »,
insérer les mots :
« de la forêt, de la nature et des territoires ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après les mots :
« souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et végétale ».
Exposé sommaire :
La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de souveraineté non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La « souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pour la France à assurer son approvisionnement en végétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.