Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE2511 (Retiré)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Dive, M. Nury, M. Rolland.

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I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« forêt »,

insérer les mots :

« de la nature et des territoires, ».

II. – À l’alinéa 5, après le mot :

« transformation »,

insérer les mots :

« , de la mise en œuvre ».

III. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, »

les mots :

« de l’aménagement des territoires ».

IV. – À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« souveraineté alimentaire »,

insérer les mots :

« et végétale ».

V. – À l’alinéa 13, après les mots :

« souveraineté alimentaire »,

insérer les mots :

« et végétale ».

Exposé sommaire :

La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de souveraineté non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La « souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pour la France à assurer son approvisionnement en végétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux.
Les professionnels de la filière du végétal, partie intégrante des métiers du vivant, sont les acteurs de cette « souveraineté végétale ».
Les métiers de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage comptent plus de 16 000 apprenants chaque année. Toutefois, comme de nombreux autres secteurs d’emploi, la filière du végétal non-alimentaire rencontre depuis plusieurs années des difficultés de recrutement croissantes, accentuées par des vagues de départ en retraite. Elle voit dans le même temps ses métiers insuffisamment identifiés ou reconnus par le grand public, notamment par les jeunes (les formations en attirent d’ailleurs moins). Ainsi, entre 2003 et 2019, la production horticole a par exemple perdu 47% de ses emplois, quand les paysagistes et les jardineries recensent respectivement 58% et 67% de recrutements difficiles. L’enjeu prioritaire est donc d’assurer le renouvellement générationnel des professionnels, en attirant de nouveaux talents. Ces observations interrogent également, l’adéquation des programmes et des modalités de formation avec les attentes des jeunes, des apprenants et des professionnels qui recrutent. L’évolution des métiers (technologie, environnement, …) appelle à revisiter les compétences apportées aux professionnels, sans pour autant délaisser la transmission des savoir-faire historiques de la profession et qui font parfois défaut (la culture générale et technique du végétal, par exemple). Les professionnels de la filière insistent également sur le manque de connaissance des végétaux dont font preuve les apprenants ; des connaissances pourtant essentielles. Compte tenu du caractère essentiel de ces métiers du vivant pour contribuer à l’objectif de souveraineté végétale, le présent amendement vise à élargir la reformulation des missions de l’enseignement agricole technique public, pour ne pas les réduire à la seule agriculture à destination alimentaire.
Par ailleurs, les professionnels des métiers du vivant intervenant dans les domaines des services de l’aménagement de l’ensemble des territoires (incluant les espaces urbains et périurbains), le présent amendement vise également à élargir le périmètre d’exercice de ces activités qui ne saurait se réduire aux seuls espaces agricoles, ruraux et forestiers mentionnés dans le projet de texte à l’article 3, alinéa 5.

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