Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2403 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Dive, M. Nury, M. Rolland.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité. »
Exposé sommaire :
Face au déclin inquiétant du secteur de l’élevage en France et aux menaces qu’il fait peser sur la souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi que sur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux et environnementaux qu’il engendre, il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures concrètes, en mettant en œuvre un plan ambitieux de souveraineté de l’élevage en France.
Ce plan, dont la mise en œuvre est désormais urgente, doit inverser cette tendance néfaste en préservant le potentiel de production de ce secteur agricole crucial. Il est essentiel que ce plan soit conçu de manière à relever efficacement les multiples défis auxquels l’élevage est confronté, de la sécurité alimentaire à la vitalité économique des zones rurales, en passant par la préservation de l’environnement.
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