Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2118 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Thomin, M. Bertrand Petit.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La Mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’intervention de la MSA dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle afin de former et sensibiliser les futurs agriculteurs sur leur future protection sociale et l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Il s’agit d’assurer au cours de la formation un module de formation « protection sociale agricole » dans l’enseignement agricole afin de mieux informer les jeunes sur leur future protection sociale dans sa globalité : spécificités du guichet unique, accès aux droits sociaux et promotion d’actions ciblées pour les jeunes (Instants Santé jeunes, aide au permis...).
Tel est le sens du présent amendement, inspiré d’une proposition des JA et de la MSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.