Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1994 (Tombe)
(1 amendement identique : CE1575 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Laporte, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article premier.
La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y participe pas directement.
Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande clarté des objectifs.
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