Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1994 (Tombe)

(1 amendement identique : CE1575 )

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Laporte, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie ».

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article premier.

La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y participe pas directement.

Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande clarté des objectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.