Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1575 (Tombe)
(1 amendement identique : CE1994 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie ».
Exposé sommaire :
Si le lien entre la souveraineté agricole française et la production durable de biomasse sur le territoire peut être fait, il est bien plus difficile de l’établir entre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie. La souveraineté agricole s’apprécie par son aspect de production alimentaire et n’a pas pour vocation de devenir une variable d’ajustement des objectifs de décarbonation. Les agriculteurs sont parmi les premiers écologistes et respectent déjà de nombreuses contraintes en matière d’environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.